Les cours et tribunaux constituent l’architecture juridictionnelle chargée de rendre la justice au Sénégal, dans le respect de la Constitution et des lois.
Présentation
Le système judiciaire sénégalais comprend des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées, organisées selon les matières et les degrés de juridiction.
Juridictions et niveaux
- Tribunaux et juridictions de première instance ;
- Cours d’appel ;
- Cour suprême ;
- Juridictions spécialisées prévues par les textes.
Rôle de la justice
Les juridictions tranchent les litiges, sanctionnent les infractions et assurent l’application du droit. Leur organisation et leurs compétences sont déterminées par la Constitution et les lois.
Sources
- Présidence de la République du Sénégal — Institutions.
- Vie-Publique Sénégal — Cours et tribunaux.
Voir aussi sur VJR 221
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Organisation judiciaire
La justice sénégalaise comprend différentes juridictions et niveaux de recours. Leur compétence dépend de la nature des affaires, du territoire et des règles de procédure applicables.
Comprendre la justice
Une présentation citoyenne doit distinguer juridictions de première instance, cours d’appel et juridictions suprêmes, tout en rappelant que les procédures et compétences peuvent évoluer avec les textes.
