La Cour suprême est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire sénégalais et exerce également des compétences consultatives et administratives prévues par les textes.
Présentation
La Cour suprême assure l’unité de l’interprétation de la règle de droit et connaît, dans les conditions prévues par la loi, des pourvois en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort.
Principales compétences
- Pourvois en cassation dans les matières relevant de sa compétence ;
- Contentieux de la légalité de certains actes des autorités exécutives ;
- Compétences en matière électorale et administrative prévues par les textes ;
- Examen de certaines demandes et règlements de juridiction ;
- Fonction consultative dans les cas prévus par la loi.
Organisation
La Cour suprême s’inscrit au sommet de l’organisation juridictionnelle et contribue à l’unité de la jurisprudence sénégalaise.
Repères historiques
La réforme de 2008 a rétabli la Cour suprême comme juridiction suprême, après la période durant laquelle le système supérieur de juridictions comprenait notamment le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Sources
- Présidence de la République du Sénégal — Institutions.
- Vie-Publique Sénégal — institutions et textes juridiques.
- Journal officiel de la République du Sénégal — loi organique portant création de la Cour suprême.
Voir aussi sur VJR 221
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