Lois, décrets et textes officiels du Sénégal
Les textes officiels permettent de comprendre les règles qui organisent la République, les institutions, l’administration et les politiques publiques. Cette fiche aide à distinguer les principaux types de textes juridiques sénégalais et à comprendre leur rôle dans l’organisation de l’État et de la vie publique. Les textes officiels restent les références pour connaître le droit applicable.
Les principaux types de textes
- Constitution : norme fondamentale de l’État ;
- Lois : textes adoptés selon la procédure législative ;
- Décrets : actes réglementaires pris par les autorités compétentes ;
- Arrêtés : actes administratifs pris dans le cadre des compétences prévues par les textes ;
- Décisions : notamment celles des juridictions et autorités publiques.
Références 2026 suivies par VJR 221
Le portail suit notamment les décrets n°2026-1129 portant nomination du Premier ministre, n°2026-1130 fixant la composition du Gouvernement et n°2026-1133 portant répartition des services de l’État et contrôle des établissements publics et sociétés à participation publique.
La loi n°2026-09 relative au Conseil national de Régulation des Médias fait également partie des textes institutionnels à suivre. La décision n°6/C/2026 du Conseil constitutionnel est conservée comme référence importante pour comprendre l’évolution constitutionnelle de 2026.
Une fiche par texte
Lorsque le document source est disponible, VJR 221 doit présenter son numéro, sa date, son objet, son autorité signataire, son statut, les structures concernées et les conséquences principales. Les textes doivent être reliés aux institutions, ministères, personnalités et événements correspondants.
Sources
Présidence de la République du Sénégal, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Journal officiel, ministères, Primature et Vie-Publique Sénégal.
