Le cadastre et l’immatriculation foncière constituent les fondements de la sécurité juridique de la propriété immobilière au Sénégal. Comprendre ces mécanismes est indispensable avant tout achat de terrain.
Le cadastre, un outil de repérage des parcelles
Le cadastre est le relevé officiel qui délimite et identifie chaque parcelle de terrain sur le territoire national, sous la responsabilité de la Direction des Impôts et des Domaines. Il sert de base technique à la fiscalité foncière et à l’établissement des titres de propriété. Chaque parcelle cadastrée reçoit une référence unique (numéro de parcelle, section) qui permet de la localiser sans ambiguïté et d’éviter les chevauchements entre propriétés voisines, une source fréquente de litiges fonciers lorsque le repérage fait défaut.
L’immatriculation foncière et le titre foncier
L’immatriculation foncière est la procédure par laquelle un terrain entre définitivement dans le régime de la propriété privée protégée, aboutissant à la délivrance d’un titre foncier inscrit au livre foncier. Contrairement aux droits coutumiers ou aux simples délibérations municipales, le titre foncier offre une garantie juridique maximale : il est définitif, inattaquable et opposable à tous. La procédure comprend un bornage contradictoire du terrain en présence des voisins, une publication permettant à d’éventuels tiers de faire valoir leurs droits, puis l’inscription au registre foncier tenu par la Conservation de la Propriété et des Droits Fonciers. Avant tout achat de terrain, il est vivement recommandé de vérifier auprès de ce service la situation juridique exacte de la parcelle (titre foncier existant, servitudes, hypothèques éventuelles).
