Juridiction d’exception chargée de juger les cas d’enrichissement illicite touchant les détenteurs de l’autorité publique et assimilés.
Présentation
La Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) est une juridiction spéciale sénégalaise instituée pour juger les personnes soupçonnées de s’être enrichies de manière illicite dans l’exercice de fonctions publiques ou assimilées. Créée initialement en 1981, elle a connu plusieurs périodes de mise en sommeil avant d’être réactivée à différentes reprises selon le contexte politique.
Cadre juridique
La CREI est régie par la loi n°81-54 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite, modifiée à plusieurs reprises. Elle permet notamment un renversement partiel de la charge de la preuve : la personne poursuivie doit justifier l’origine licite de son patrimoine lorsque celui-ci apparaît disproportionné par rapport à ses revenus déclarés.
Fonctionnement
- Compétente pour juger les faits d’enrichissement illicite commis par des agents publics, élus ou personnes assimilées
- Procédure marquée par une phase d’instruction spécifique et des règles probatoires dérogatoires au droit commun
- Institution régulièrement au cœur du débat public sénégalais, notamment lors de procès retentissants impliquant d’anciens responsables politiques
Sources
- Cour de repression de l’enrichissement illicite — Wikipedia
- Loi n 81-54 du 10 juillet 1981 — Vie-Publique.sn
Voir aussi sur VJR 221
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