L’organe garant de l’indépendance des magistrats, chargé de leur nomination, de leur avancement et de leur discipline.
Présentation
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est l’institution chargée d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire au Sénégal. Il intervient dans la nomination, l’avancement et la discipline des magistrats.
Cadre juridique
Institué par l’ordonnance n° 60-16 du 3 septembre 1960, le CSM a été réformé à plusieurs reprises, notamment par la loi organique n°94-100 du 5 février 1994, puis par la loi organique n°2017-11 du 17 janvier 2017 qui a renforcé la part des magistrats élus par leurs pairs.
Composition
- Présidé par le président de la République, avec le ministre de la Justice comme vice-président.
- Membres de droit : le premier président et le procureur général près la Cour suprême, ainsi que les premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel.
- Magistrats élus par leurs pairs, représentant les différents grades de la magistrature.
- Au total, l’institution compte une vingtaine de membres selon les textes en vigueur.
Missions
- Proposer les nominations des magistrats du siège.
- Émettre des avis sur l’avancement des magistrats.
- Statuer en conseil de discipline sur les fautes disciplinaires des magistrats.
- Assister le président de la République dans l’exercice du droit de grâce.
Sources
- Textes officiels (ordonnances et lois organiques) et presse juridique sénégalaise, consultés en ligne.
Voir aussi sur VJR 221
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