Le Conseil constitutionnel est l’une des principales institutions de la République du Sénégal. Il joue un rôle central dans le contrôle de constitutionnalité et dans plusieurs contentieux électoraux.
Présentation
Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution dans les matières qui relèvent de sa compétence. Il intervient notamment sur la constitutionnalité des lois et sur certaines questions électorales.
Compétences
- Contrôle de constitutionnalité des lois et des lois organiques ;
- Examen de certaines dispositions des règlements intérieurs des assemblées ;
- Compétences en matière d’élections présidentielles et législatives ;
- Réception des candidatures à l’élection présidentielle et proclamation des résultats selon les règles constitutionnelles ;
- Compétences prévues par la Constitution en matière de référendum et de dissolution de l’Assemblée nationale.
Composition
Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres nommés pour six ans non renouvelables, selon les règles prévues par la Constitution et les textes applicables.
Repère institutionnel 2026
En 2026, le Conseil constitutionnel a notamment été saisi sur un projet de révision constitutionnelle. Sa décision n°6/C/2026 du 9 juillet 2026 a déclaré contraire à la Constitution la loi n°18/2026 adoptée le 29 juin 2026, illustrant son rôle de contrôle constitutionnel.
Sources
- Présidence de la République du Sénégal — présentation des institutions.
- Vie-Publique Sénégal — Conseil constitutionnel et documents juridiques.
Voir aussi sur VJR 221
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