Obtenir un certificat de nationalité sénégalaise

Le certificat de nationalité prouve juridiquement qu’une personne possède la nationalité sénégalaise.

Un document délivré par la justice

Contrairement à la carte d’identité ou au passeport, le certificat de nationalité est un acte judiciaire. Il est délivré par le greffe du tribunal départemental (ou tribunal de grande instance) du lieu de naissance ou de résidence du demandeur, après vérification de son état civil et de sa filiation.

Quand ce document est-il exigé ?

• Constitution d’un dossier de carte d’identité biométrique CEDEAO ou de passeport, notamment en cas de doute sur l’état civil ou de nom porté par plusieurs orthographes
• Certaines démarches de succession ou d’acquisition immobilière
• Dossiers de concours de la fonction publique ou d’engagement dans l’armée
• Démarches de naturalisation d’un conjoint étranger

Pièces à fournir

• Extrait de naissance récent (moins de 3 mois)
• Pièce d’identité du demandeur
• Justificatifs de filiation (actes de naissance des parents), lorsque la nationalité est établie par filiation

Démarche

Le dossier est déposé au greffe du tribunal compétent. Après examen, le juge ou le greffier en chef délivre le certificat de nationalité, généralement contre le paiement d’un timbre fiscal et de frais de greffe modiques.

Bon à savoir

Ce document n’est pas systématiquement exigé pour les démarches courantes : il est surtout demandé en cas de doute sur la nationalité, de nom à consonance étrangère, ou de dossier comportant des jugements supplétifs d’état civil.