Le casier judiciaire s’obtient gratuitement ou pour un timbre fiscal modique, auprès du greffe du tribunal du lieu de naissance du demandeur.
📅 Dernière vérification : 20 juillet 2026
📋 Sources officielles consultées : Ministère de la Justice et de la Législation – tribunaux et greffes (justice.sec.gouv.sn)
⚠️ Avertissement : Les démarches, pièces, coûts et délais présentés dans cette fiche sont susceptibles d’évoluer. Nous recommandons de vérifier ces informations auprès du service ou de l’administration compétente avant d’engager toute démarche.
À quoi sert ce document ?
Le casier judiciaire recense les condamnations pénales éventuelles d’une personne. Au Sénégal, il existe plusieurs bulletins : le bulletin n° 3 (B3), le plus courant, délivré directement à l’intéressé et fréquemment exigé pour un recrutement, un concours, une demande de visa ou la création d’une entreprise ; et le bulletin n° 2 (B2), réservé aux administrations et employeurs qui en font la demande directement auprès du procureur.
Où déposer sa demande ?
- Au greffe du tribunal régional (ou d’instance) du lieu de naissance, pour toute personne née au Sénégal
- Au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, pour un Sénégalais né à l’étranger ou un étranger résidant au Sénégal
- Pour la diaspora, certaines ambassades et consulats du Sénégal peuvent orienter ou transmettre la demande
Pièces à fournir
- Une demande manuscrite ou un formulaire adressé au procureur ou au greffier en chef
- Un extrait d’acte de naissance récent, ou la Carte Nationale d’Identité biométrique CEDEAO (original ou copie certifiée conforme)
- Un timbre fiscal, dont le montant reste modeste (de l’ordre de quelques centaines de francs CFA selon le greffe)
Délai et validité
Le document est généralement délivré en quelques jours à quelques semaines selon l’affluence du greffe. Sa validité est limitée à trois mois : passé ce délai, une nouvelle demande doit être déposée si le document est encore exigé dans un dossier administratif.
Bon à savoir
Le bulletin n° 2 est généralement gratuit lorsqu’il est demandé par une administration ou un employeur habilité. Évitez de déposer votre dossier trop à l’avance : compte tenu de la validité de trois mois, il est préférable de faire la demande au moment où le document devient nécessaire.
