Légalisation de signature au Sénégal : où et comment

La légalisation de signature certifie l’authenticité d’une signature apposée sur un document.

À quoi sert la légalisation de signature ?

La légalisation atteste que la signature apposée sur un document (procuration, attestation, contrat, acte de vente sous seing privé) est bien celle de la personne désignée. Elle est fréquemment exigée pour les procurations, les actes de vente de véhicule, les autorisations parentales de voyage, ou certains documents destinés à l’étranger.

Où se fait la légalisation ?

• À la mairie de résidence du signataire (bureau de l’état civil ou des affaires générales)
• Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, pour certains documents (autorisations de sortie du territoire, actes de vente de véhicule)
• Chez un notaire, lorsque l’acte requiert une authentification notariée plutôt qu’une simple légalisation

Démarche

Le signataire se présente en personne, muni de sa pièce d’identité originale, et signe le document devant l’agent habilité (ou confirme une signature déjà apposée). L’agent appose ensuite un tampon et une mention de légalisation, avec la date et le numéro d’enregistrement.

Documents à prévoir

• Carte Nationale d’Identité biométrique CEDEAO ou passeport en cours de validité
• Le document original à légaliser, en un ou plusieurs exemplaires
• Un timbre fiscal, dont le montant varie selon la nature de l’acte

Bon à savoir

Pour les Sénégalais de l’étranger, la légalisation de signature peut être effectuée auprès du consulat du Sénégal du lieu de résidence, ou par un notaire local suivi d’une apostille ou d’une légalisation consulaire selon le pays de destination du document.