Le système fiscal sénégalais repose principalement sur le Code général des impôts, administré par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), sous tutelle du ministère des Finances et du Budget. Les principales recettes proviennent de la TVA (taux normal de 18 %), de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de droits de douane, dans un contexte d’intégration à l’espace UEMOA qui harmonise une partie de la fiscalité indirecte entre États membres.
Le pays a engagé depuis plusieurs années une politique de digitalisation des procédures fiscales et douanières (télédéclaration, télépaiement) afin d’élargir l’assiette fiscale et de réduire le secteur informel. Des exonérations et régimes incitatifs existent pour certains secteurs prioritaires (agriculture, zones économiques spéciales, investissements structurants) via le Code des investissements. Le respect des engagements de convergence budgétaire de l’UEMOA (déficit public, dette publique) encadre par ailleurs les marges de manœuvre fiscales de l’État.
Impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est calculé selon un barème progressif par tranches, avec un système de parts fiscales lié à la situation familiale (quotient familial). Les employeurs prélèvent la retenue à la source sur les salaires et la reversent à la DGID pour le compte du salarié.
Fiscalité locale et patente
Les collectivités territoriales perçoivent des impôts locaux, dont la contribution des patentes due par les entreprises et commerçants en fonction de leur activité, ainsi que des taxes foncières. Cette fiscalité locale reste un levier important, quoique encore limité, du financement de la décentralisation.
À retenir
- Administration : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)
- TVA : taux normal de 18 %
- IRPP : barème progressif avec quotient familial
- Fiscalité locale : patente et taxes foncières au profit des collectivités
Sources
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