Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT)

🔄 Derniere mise a jour : 28 août 2026 🕐 1 min de lecture
Institutions & services publics VJR 221
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Institution consultative territoriale

Assemblee consultative creee en 2016 (loi constitutionnelle n2016-10), chargee d’etudier et de donner un avis motive sur les politiques de decentralisation, d’amenagement et de developpement du territoire. Composee de 150 membres, dirigee par un bureau de 11 membres.

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