Déclaration de décès au Sénégal : démarche et documents

La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui doit intervenir rapidement après un décès survenu au Sénégal.

Un délai légal de 48 heures

Tout décès survenu sur le territoire sénégalais doit être déclaré au centre d’état civil de la commune du lieu de décès dans un délai de 48 heures. Cette déclaration permet l’établissement de l’acte de décès, indispensable pour organiser les obsèques, régler la succession, et effectuer diverses démarches administratives (banques, assurances, pensions).

Qui peut déclarer ?

• Un membre de la famille du défunt
• Le médecin ou la structure sanitaire ayant constaté le décès, en cas de décès en hôpital ou clinique
• Toute personne ayant assisté aux derniers moments du défunt, à défaut de proche parent

Documents à fournir

• Certificat médical de décès, établi par le médecin ou la structure sanitaire
• Pièce d’identité du défunt (CNI biométrique CEDEAO ou passeport) et du déclarant
• Livret de famille ou acte de naissance du défunt, si disponible

Décès à domicile ou en zone rurale

En l’absence de constat médical, un décès peut être déclaré sur la base de l’attestation de deux témoins, devant l’officier d’état civil de la commune. Dans certains cas, les autorités locales (chef de village, imam) peuvent être associées à la déclaration.

Après la déclaration

• Délivrance de l’acte de décès, nécessaire pour l’inhumation et les démarches de succession
• Pour un Sénégalais décédé à l’étranger, la déclaration se fait auprès du consulat du Sénégal compétent, qui transcrit ensuite l’acte dans les registres nationaux

Bon à savoir

Sans déclaration de décès, ni l’inhumation légale ni les démarches de succession ou de radiation des documents administratifs du défunt ne peuvent être menées à bien. Il est recommandé de faire établir plusieurs copies de l’acte de décès dès sa délivrance.