Comment créer une association au Sénégal ?

La création d’une association au Sénégal repose sur une simple déclaration préalable au ministère de l’Intérieur.

Le principe

Une association réunit au moins deux personnes autour d’un objectif commun autre que le partage de bénéfices. Au Sénégal, une association sénégalaise se forme librement : il suffit à ses fondateurs de la déclarer auprès du ministère de l’Intérieur pour qu’elle acquière une existence légale.

Où déposer le dossier

• À la sous-préfecture ou à la préfecture du ressort du siège social de l’association
• Le dossier est ensuite transmis aux services de police ou de gendarmerie pour une enquête de moralité sur les dirigeants
• Puis acheminé vers la Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT) pour instruction et établissement du récépissé

Pièces à fournir

• Exemplaires des statuts de l’association, signés par les fondateurs
• Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive portant élection du bureau
• Liste des membres fondateurs (en plusieurs exemplaires)
• Une association ne peut pas être créée par une seule personne : il faut au minimum deux fondateurs

Délai et récépissé

Le récépissé de déclaration, qui atteste l’existence légale de l’association, est en principe délivré dans un délai de trois mois. En cas de perte ou de vol, un des membres fondateurs peut demander un duplicata au ministère de l’Intérieur ou auprès des autorités décentralisées compétentes.

Cas particulier des associations étrangères

Une association est considérée comme étrangère si son siège est à l’étranger, ou si, ayant son siège au Sénégal, son conseil d’administration compte une majorité d’étrangers ou un quart de membres étrangers. Elle doit obtenir une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur avant de pouvoir exercer.

Bon à savoir

Une association est libre de choisir son siège social sur tout le territoire, ce qui détermine la préfecture ou sous-préfecture de rattachement. L’objet de l’association doit être licite et conforme à l’ordre public ; le ministre de l’Intérieur peut refuser l’enregistrement si ce n’est pas le cas, une décision qui peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.