Acheter un timbre fiscal au Sénégal : où et à quel prix

Le timbre fiscal est exigé pour de nombreuses démarches administratives et judiciaires au Sénégal.

Qu’est-ce qu’un timbre fiscal ?

Le timbre fiscal est une taxe perçue par l’État sur certains actes et démarches administratives : il matérialise le paiement d’un droit d’enregistrement, de délivrance de document, ou de dépôt de dossier. Il se présente sous forme de vignette autocollante, disponible en plusieurs valeurs faciales exprimées en francs CFA.

Où acheter un timbre fiscal ?

• Dans les bureaux de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et les centres des services fiscaux
• Auprès des régies de recettes installées dans les tribunaux, préfectures, commissariats et certaines mairies
• Chez certains buralistes et points de vente agréés, dans les grandes villes

Pour quelles démarches est-il exigé ?

• Dépôt de dossier de carte d’identité biométrique CEDEAO ou de passeport
• Demande de casier judiciaire, certificat de nationalité, ou légalisation de signature
• Immatriculation d’une entreprise et attribution du NINEA
• Contrôle technique et démarches liées à la carte grise d’un véhicule
• Actes notariés et actes de vente sous seing privé

Le montant varie selon la démarche

La valeur du timbre exigé dépend du type de démarche et est fixée par la réglementation fiscale en vigueur : certaines formalités nécessitent un timbre de faible montant (de l’ordre de 1 000 à quelques milliers de francs CFA), d’autres, plus lourdes, exigent des montants plus élevés. Il est recommandé de se renseigner sur le montant exact auprès du guichet concerné avant de se déplacer.

Bon à savoir

Pour les démarches effectuées depuis l’étranger (dans les consulats du Sénégal), l’équivalent du timbre fiscal est généralement réglé en devise locale, à un montant fixé par le poste consulaire.