En dehors des zones urbaines dotees d’un cadastre, l’acquisition d’un terrain au Sénégal repose souvent sur des mecanismes specifiques au droit foncier rural.
Le regime du domaine national
Une grande partie des terres rurales senegalaises releve du domaine national, dont l’affectation est decidee par le conseil municipal au profit des habitants qui exploitent effectivement la terre, dans le cadre de la loi sur le domaine national.
La deliberation, un document cle
La deliberation municipale d’affectation constitue le document de reference attestant du droit d’usage d’une parcelle en zone rurale ; elle ne confere pas un droit de propriete plein equivalent au titre foncier, mais reste largement utilisee dans les transactions locales.
Le passage vers le titre foncier
Une procedure d’immatriculation peut permettre, sous conditions, de transformer certains droits d’usage en titre foncier, offrant une sécurité juridique renforcee, notamment pour les projets d’investissement de plus grande envergure.
Points de vigilance
- Toujours verifier l’authenticite d’une deliberation aupres de la mairie concernee
- Se mefier des reventes successives sans acte officiel
- Consulter un notaire ou un geometre avant tout engagement financier
Voir aussi sur VJR 221
Contribuez a l encyclopedie du Senegal !
Vous connaissez une information, une personnalite ou un lieu meritant d etre documente ? Partagez-la !
